Mômes et Compagnie: Statuts

L'association a officiellement vue le jour en préfecture de Haute-Saône et déclarée au Journal Officiel le 3 janvier 2015.
Elle se définit par les statuts ci-dessous :

Statuts de l'association

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mômes et Compagnie

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

· de participer aux financements d’activités scolaires et extrascolaires des écoles situées à Saint-Sauveur.

· de permettre le financement de projets proposés par les enseignants après concertation avec les

· membres de l'association.

· de rappeler que le dynamisme d’une école passe aussi par le dynamisme et l’investissement de chaque parent.

· d'animer une vie associative autour de notre école.

· de mieux se connaître entre parents, dialoguer, s’aider et contribuer ainsi au dynamisme de l’ensemble des villages concernés.

· proposer des activités périscolaires festives, sportives, culturelles à l’intention des élèves et de leur famille destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l’éveil des enfants.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison des Associations de Saint-Sauveur située au 4 rue Just Pingand 70300 Saint-Sauveur. Il pourra être transféré par simple décision du comité d'organisation.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le comité d'organisation, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et s'acquitter de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les parents d'élèves scolarisés dans les écoles de Saint-Sauveur, qui ont pris l'engagement de verser la somme fixée lors de l'assemblée générale. Ils sont membres de plein droit du comité d'organisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes non parents d'élèves qui versent une somme fixée lors de l'assemblée générale. Ils peuvent participer au comité d'organisation, mais ils n'ont pas droit de vote.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

· a) La démission;

· b) Le décès;

· c) La radiation prononcée par le comité d'organisation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le comité et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision des membres au moment de l'assemblée générale.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de toutes les collectivités locales.

3° Les dons, donations et legs.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité.

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf sur demande d'au moins un des membres.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents.

ARTICLE 13 - COMITÉ D'ORGANISATION

Tous les adhérents majeurs sont, de plein droit, membres du comité d'organisation, sauf demande expresse par écrit de leurs parts avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Le Comité doit se réunir une première fois dans les 15 jours qui suivent l'Assemblée Générale pour élire parmi ses membres un bureau composé :

du Président et éventuellement de présidents adjoints
du Secrétaire Général et éventuellement de Secrétaires Généraux adjoints
du Trésorier et éventuellement de Trésoriers adjoints.

Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres actifs et représentés.

Fonction du Comité :

Le Comité se réunit, sur convocation écrite du Président, en séance ordinaire selon les besoins.

Il se réunit également chaque fois que le président ou au moins trois membres du Comité le jugent nécessaire.

Dans ce dernier cas, le président est tenu de réunir le Comité dans les quinze jours (15) suivant la demande écrite des trois membres du Comité.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue au deuxième tour des membres présents.

Les comptes rendus des réunions sont signés par le président et le secrétaire général.

Le Comité recueille les suggestions présentées par les membres de l’Association ou par des personnes extérieures, en examine la portée, juge de leur opportunité et les transmet, s’il y a lieu, aux autorités ou organismes compétents.

Attributions du Comité :

Le Comité est l’organe exécutif de l’Association et dispose des pouvoirs d’administration et de gestion.

Il est le représentant légal de l’Association.

Le Comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Président, soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement.

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et a compétence, en général, dans tout domaine qui ne relève pas du bureau de l’Association.

Attributions du Bureau :

Le Bureau représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l'association.

Il veille aussi à la bonne marche de l'association au quotidien : gestion et administration courante pour les missions que le comité lui a attribuées.

Le Bureau présente à l’Assemblée Générale, une fois par an, un rapport moral, un compte rendu d’activité et un rapport financier.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité d'organisation, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité d'organisation, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Saint-Sauveur, le 19 décembre 2014 »